DROITS & OBLIGATIONS
Cumul d’activités, déontologie, temps de travail et autorisations : retrouvez ici uniquement les contenus centrés sur vos droits et obligations d’agent territorial.
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DROITS & OBLIGATIONS
Un agent territorial peut exercer une autre activité dans certaines situations. Selon le projet, elle peut être libre, soumise à déclaration ou à autorisation, voire interdite.
Lire la réponseLE BON RÉFLEXE
Identifiez le texte et le périmètre des agents concernés.
Vérifiez si une déclaration ou une autorisation est nécessaire.
Gardez les documents utiles et demandez une réponse écrite lorsque c’est pertinent.
L’ŒIL RH
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